Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur
Description rapide
Le décret modifie les conditions de réalisation de la surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux.
Auteur / Organisme
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Date de publication
Mercredi, 10 avril, 2019
Type de ressource
Public visé
Tous
Niveau de vulgarisation
Tout public
Restriction d'accès à la ressource
utilisateur anonyme
utilisateur authentifié
Administrateur Jurad-Bat
Administrateur technique
Date d'édition
2015
Format de la ressource
Ressource externe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741934&categorieLien=id
