La réglementation en France vise principalement :
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- L’information des consommateurs, via la création d’un étiquetage sur les produits de construction ou les revêtements de mur, de sol ou de plafond, les peintures, vernis, colles et adhésifs. Cette étiquetage, entrée en vigueur au 1er janvier 2013, classe de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions), le niveau d’émissions en composés organiques volatils dans l’air intérieur du produit.
- L’interdiction de certains composés dans les matériaux, comme l’amiante, le plomb, le trichloroéthylène, le benzène, le phtalate de bis et la phtalate de dibutyle.
Il n’existe pas de valeurs réglementaires à respecter dans l’habitat privé. Toutefois, l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire ede l’alimentation, de l’environnement et du travail) fixe des valeurs guides de qualité de l’air intérieur (VGAI) visant à préserver la population générale de tout effet néfaste lié à l’exposition à une substance via l’air.
| Polluant | Valeur recommandée | Valeur maximale limite |
|---|---|---|
| Dioxyde de carbone (C02) | 1 000 ppm | / |
| Monoxyde de carbone (CO) | < 10 ppm | 10 - 50 ppm |
| Humidité relative (propice aux moisissures) | 40 à 60% (pour une température de 18 à 22 °C) | / |
| Radon | 300 Bq/m3 | 1 000 Bq/m3 |
| Formaldéhyde | 30 µg/m3 | 100 µg/m3 |
| Benzène | 2 µg/m3 | 10 µg/m3 |
Dans le domaine de la ventilation, des arrêtés de 1982 et 1983 visent également la mise en œuvre d’une aération générale permanente au sein des logements. Des règles de l’art ont été éditée lors du Grenelle Environnement 2012, et sont propres à chaque type de ventilation mise en œuvre pour une rénovation ou une construction.
A savoir, il existe des valeurs limites d’exposition professionnelles inscrites dans le code du travail, visant la protection des travailleurs exposés à des agents chimiques et aux particules. Ce sont généralement des valeurs pour des expositions courts termes de 15 minutes et de façon chronique sur 8 heures.
Enfin, une règlementation spécifique à l’air intérieur au sein de certains établissements recevant du public est en vigueur depuis 2011.
Plus de renseignements sur la page Collectivités, réglementation sur la QAI
