Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public
Description rapide
Le décret définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur des établissements concernés.
Auteur / Organisme
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ministères du travail, de l'emploi et de la santé
Date de publication
Mercredi, 10 avril, 2019
Type de ressource
Public visé
Tous
Niveau de vulgarisation
Initié
Restriction d'accès à la ressource
utilisateur anonyme
utilisateur authentifié
Administrateur Jurad-Bat
Administrateur technique
Date d'édition
2012
Format de la ressource
Ressource externe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025105291&categorieLien=id
