Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation
Description rapide
Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation
Auteur / Organisme
Ministère de l'emploi et de la solidarité et ministère de l'équipement, des transports et du logement
Date de publication
Mercredi, 10 avril, 2019
Type de ressource
Public visé
Tous
Niveau de vulgarisation
Initié
Restriction d'accès à la ressource
utilisateur anonyme
utilisateur authentifié
Administrateur Jurad-Bat
Administrateur technique
Date d'édition
1999
Format de la ressource
Ressource externe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000211449
