Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements
Description rapide
Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements
Auteur / Organisme
Ministère de l'industrie, chargé de l'énergie, ministère de la santé et ministère de l'urbanisme et du logement
Date de publication
Mardi, 9 avril, 2019
Type de ressource
Public visé
Tous
Niveau de vulgarisation
Tout public
Restriction d'accès à la ressource
utilisateur anonyme
utilisateur authentifié
Administrateur Jurad-Bat
Administrateur technique
Date d'édition
1982
Format de la ressource
Ressource externe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000862344
