Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération
Description rapide
L'arrêté définit le contenu du rapport d'évaluation des moyens d'aération mentionné à l'article R. 221-32 du code de l'environnement.
Auteur / Organisme
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, ministère des affaires sociales et de la santé et ministère du logement et de l'habitat durable
Date de publication
Mercredi, 10 avril, 2019
Type de ressource
Public visé
Tous
Niveau de vulgarisation
Initié
Restriction d'accès à la ressource
utilisateur anonyme
utilisateur authentifié
Administrateur Jurad-Bat
Administrateur technique
Date d'édition
2016
Format de la ressource
Ressource externe
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/1/DEVP1415098A/jo/texte
