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Type de ressource

Description rapide

Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français

Auteur / Organisme

Ministère de la transition écologique et solidaire

Public visé

Collectivités

Niveau de vulgarisation

Initié

Date d'édition

2018

Date de publication

mar 16/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037131346

Type de ressource

Description rapide

Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Auteur / Organisme

Ministère de la transition écologique et solidaire

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Initié

Date d'édition

2018

Date de publication

mar 16/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036984723&categorieLien=id

Type de ressource

Description rapide

Les bons gestes pour aérer et bien ventiler son logement.

Auteur / Organisme

ADEME

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Tout public

Date d'édition

2018

Date de publication

lun 15/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/habitation/renover/ventilation

Type de ressource

Description rapide

Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis

Auteur / Organisme

Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère des solidarités et de la santé,

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Tout public

Date d'édition

2019

Date de publication

ven 12/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/20/SSAP1900884A/jo/texte

Type de ressource

Description rapide

L'arrêté définit les modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.

Auteur / Organisme

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, ministère des affaires sociales et de la santé et ministère du logement et de l'habitat durable

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Tout public

Date d'édition

2016

Date de publication

mer 10/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/1/DEVP1415091A/jo/texte

Type de ressource

Description rapide

L'arrêté définit le contenu du rapport d'évaluation des moyens d'aération mentionné à l'article R. 221-32 du code de l'environnement.

Auteur / Organisme

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, ministère des affaires sociales et de la santé et ministère du logement et de l'habitat durable

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Initié

Date d'édition

2016

Date de publication

mer 10/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/1/DEVP1415098A/jo/texte

Type de ressource

Description rapide

Le décret modifie les conditions de réalisation de la surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux.

Auteur / Organisme

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Tout public

Date d'édition

2015

Date de publication

mer 10/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741934&categorieLien=id

Type de ressource

Description rapide

Le décret modifie les modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.

Auteur / Organisme

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Initié

Date d'édition

2015

Date de publication

mer 10/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031052712&categorieLien=id

Type de ressource

Description rapide

Le décret définit les valeurs-guides pour le formaldéhyde et le benzène dans l'air intérieur.

Auteur / Organisme

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Initié

Date d'édition

2011

Date de publication

mer 10/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024909119&categorieLien=id

Type de ressource

Description rapide

Le décret définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur des établissements concernés.

Auteur / Organisme

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ministères du travail, de l'emploi et de la santé

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Initié

Date d'édition

2012

Date de publication

mer 10/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025105291&categorieLien=id