Type de ressource
Description rapide
Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Auteur / Organisme
Ministère de la transition écologique et solidaire
Public visé
Tous
Niveau de vulgarisation
Initié
Date d'édition
2018
Date de publication
Format de la ressource
Ressource externe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036984723&categorieLien=id
