Texte réglementaire

Type de ressource

Description rapide

Les instruments de mesure des rayonnements ionisants suivants sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance.

Auteur / Organisme

Le Département fédéral de justice et police (DFJP)

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Tout public

Date d'édition

07/12/2012

Date de publication

mar 01/01/2013 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20121129/index.html

Type de ressource

Description rapide

La présente ordonnance réglemente, en vue de la protection de l'être humain et de l'environnement contre les rayonnements ionisants.

Auteur / Organisme

Le Conseil fédéral suisse

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Tout public

Date d'édition

27/0472017

Date de publication

lun 01/01/2018 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20163016/index.html

Type de ressource

Description rapide

La présente ordonnance s'applique aux substances, objets et déchets dont l'activité, la concentration, la contamination, le débit de dose ou la masse excèdent les valeurs de l'annexe 2.

Auteur / Organisme

Le Conseil fédéral suisse

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Tout public

Date d'édition

22/0671994

Date de publication

sam 01/10/1994 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19940157/index.html

Type de ressource

Description rapide

La présente loi a pour but de protéger l'homme et l'environnement contre les dangers dus aux rayonnements ionisants.

Auteur / Organisme

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Tout public

Date d'édition

22/03/1991

Date de publication

sam 01/10/1994 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19910045/index.html

Type de ressource

Description rapide

Modalités de surveillance et de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et d'affichage des résultats de cette surveillance.

Auteur / Organisme

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Tout public

Date d'édition

12/03/2019

Date de publication

lun 01/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/26/SSAP1826117A/jo/texte/fr

Type de ressource

Description rapide

Conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon prise en application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique.

Auteur / Organisme

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Tout public

Date d'édition

09/04/2015

Date de publication

sam 01/08/2015 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030959216&categorieLien=id

Type de ressource

Description rapide

Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information

Auteur / Organisme

Ministère de la transition écologique et solidaire

Public visé

Collectivités

Niveau de vulgarisation

Initié

Date d'édition

2019

Date de publication

mar 16/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/26/SSAP1826117A/jo/texte/fr

Type de ressource

Description rapide

Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français

Auteur / Organisme

Ministère de la transition écologique et solidaire

Public visé

Collectivités

Niveau de vulgarisation

Initié

Date d'édition

2018

Date de publication

mar 16/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037131346

Type de ressource

Description rapide

Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Auteur / Organisme

Ministère de la transition écologique et solidaire

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Initié

Date d'édition

2018

Date de publication

mar 16/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036984723&categorieLien=id

Type de ressource

Description rapide

Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis

Auteur / Organisme

Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère des solidarités et de la santé,

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Tout public

Date d'édition

2019

Date de publication

ven 12/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/20/SSAP1900884A/jo/texte