Type de ressource
Description rapide
La présente loi a pour but de protéger l'homme et l'environnement contre les dangers dus aux rayonnements ionisants.
Auteur / Organisme
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse
Public visé
Tous
Niveau de vulgarisation
Tout public
Date d'édition
22/03/1991
Date de publication
Format de la ressource
Ressource externe
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19910045/index.html
