Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) du 22 juin 1994 (Etat le 1er janvier 2014)
Description rapide
La présente ordonnance s'applique aux substances, objets et déchets dont l'activité, la concentration, la contamination, le débit de dose ou la masse excèdent les valeurs de l'annexe 2.
Auteur / Organisme
Le Conseil fédéral suisse
Date de publication
Samedi, 1 octobre, 1994
Type de ressource
Public visé
Tous
Niveau de vulgarisation
Tout public
Restriction d'accès à la ressource
utilisateur anonyme
utilisateur authentifié
Administrateur Jurad-Bat
Administrateur technique
Date d'édition
22/0671994
Format de la ressource
Ressource externe
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19940157/index.html
