Type de ressource
Description rapide
La présente ordonnance s'applique aux substances, objets et déchets dont l'activité, la concentration, la contamination, le débit de dose ou la masse excèdent les valeurs de l'annexe 2.
Auteur / Organisme
Le Conseil fédéral suisse
Public visé
Tous
Niveau de vulgarisation
Tout public
Date d'édition
22/0671994
Date de publication
Format de la ressource
Ressource externe
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19940157/index.html
