Texte réglementaire

Type de ressource

Description rapide

L'arrêté définit les modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.

Auteur / Organisme

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, ministère des affaires sociales et de la santé et ministère du logement et de l'habitat durable

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Tout public

Date d'édition

2016

Date de publication

mer 10/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/1/DEVP1415091A/jo/texte

Type de ressource

Description rapide

L'arrêté définit le contenu du rapport d'évaluation des moyens d'aération mentionné à l'article R. 221-32 du code de l'environnement.

Auteur / Organisme

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, ministère des affaires sociales et de la santé et ministère du logement et de l'habitat durable

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Initié

Date d'édition

2016

Date de publication

mer 10/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/1/DEVP1415098A/jo/texte

Type de ressource

Description rapide

Le décret modifie les conditions de réalisation de la surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux.

Auteur / Organisme

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Tout public

Date d'édition

2015

Date de publication

mer 10/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741934&categorieLien=id

Type de ressource

Description rapide

Le décret modifie les modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.

Auteur / Organisme

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Initié

Date d'édition

2015

Date de publication

mer 10/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031052712&categorieLien=id

Type de ressource

Description rapide

Le décret définit les valeurs-guides pour le formaldéhyde et le benzène dans l'air intérieur.

Auteur / Organisme

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Initié

Date d'édition

2011

Date de publication

mer 10/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024909119&categorieLien=id

Type de ressource

Description rapide

Le décret définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur des établissements concernés.

Auteur / Organisme

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ministères du travail, de l'emploi et de la santé

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Initié

Date d'édition

2012

Date de publication

mer 10/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025105291&categorieLien=id

Type de ressource

Description rapide

Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation

Auteur / Organisme

Ministère de l'emploi et de la solidarité et ministère de l'équipement, des transports et du logement

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Initié

Date d'édition

1999

Date de publication

mer 10/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000211449

Type de ressource

Description rapide

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

Auteur / Organisme

Ministère de l'emploi, de la cohésion social et du logement

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Initié

Date d'édition

2017

Date de publication

mar 09/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271631&dateTexte=&categorieLien=id

Type de ressource

Description rapide

Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

Auteur / Organisme

Ministère de l'emploi, de la cohésion social et du logement

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Tout public

Date d'édition

2007

Date de publication

mar 09/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Fichier de la ressource

Arrete_3mai2007.pdf (672.35 Ko)

Illustration

Type de ressource

Description rapide

Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements

Auteur / Organisme

Ministère de l'industrie, chargé de l'énergie, ministère de la santé et ministère de l'urbanisme et du logement

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Tout public

Date d'édition

1982

Date de publication

mar 09/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000862344