Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants 

Type de ressource

Texte réglementaire

Description rapide

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

Auteur / Organisme

Ministère de l'emploi, de la cohésion social et du logement

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Initié

Date d'édition

2017

Date de publication

mar 09/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Lien (site externe)

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271631&dateTexte=&categorieLien=id

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