Type de ressource
Description rapide
L'arrêté définit les modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.
Auteur / Organisme
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, ministère des affaires sociales et de la santé et ministère du logement et de l'habitat durable
Public visé
Tous
Niveau de vulgarisation
Tout public
Date d'édition
2016
Date de publication
Format de la ressource
Ressource externe
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/1/DEVP1415091A/jo/texte
