Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public

Type de ressource

Description rapide

Le décret définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur des établissements concernés.

Auteur / Organisme

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ministères du travail, de l'emploi et de la santé

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Initié

Date d'édition

2012

Date de publication

mer 10/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025105291&categorieLien=id

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