Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur

Type de ressource

Texte réglementaire

Description rapide

Le décret modifie les conditions de réalisation de la surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux.

Auteur / Organisme

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Tout public

Date d'édition

2015

Date de publication

mer 10/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Lien (site externe)

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741934&categorieLien=id

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