Type de ressource
Description rapide
Le décret modifie les modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.
Auteur / Organisme
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Public visé
Tous
Niveau de vulgarisation
Initié
Date d'édition
2015
Date de publication
Format de la ressource
Ressource externe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031052712&categorieLien=id
