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Type de ressource

Description rapide

Le décret définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur des établissements concernés.

Auteur / Organisme

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ministères du travail, de l'emploi et de la santé

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Initié

Date d'édition

2012

Date de publication

mer 10/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025105291&categorieLien=id

Type de ressource

Description rapide

Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation

Auteur / Organisme

Ministère de l'emploi et de la solidarité et ministère de l'équipement, des transports et du logement

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Initié

Date d'édition

1999

Date de publication

mer 10/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000211449

Type de ressource

Description rapide

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

Auteur / Organisme

Ministère de l'emploi, de la cohésion social et du logement

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Initié

Date d'édition

2017

Date de publication

mar 09/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271631&dateTexte=&categorieLien=id

Type de ressource

Description rapide

Ce guide a pour objectif d'identifier les points de mise en œuvre à surveiller sur les installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC) des logements individuels.

Auteur / Organisme

CEREMA

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Initié

Date d'édition

novembre 2016

Date de publication

mar 09/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.cerema.fr/system/files/documents/2018/03/Guide%20Installation_v1-Nov2016-web.pdf

Illustration

Type de ressource

Description rapide

Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements

Auteur / Organisme

Ministère de l'industrie, chargé de l'énergie, ministère de la santé et ministère de l'urbanisme et du logement

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Tout public

Date d'édition

1982

Date de publication

mar 09/04/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000862344

Type de ressource

Description rapide

<p>Données de l’Anses sur la qualité de l’air intérieur</p>

Auteur / Organisme

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Tout public

Date d'édition

15/05/2018

Date de publication

mar 26/02/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.anses.fr/fr/content/qualite-de-lair-interieur

Illustration

Type de ressource

Description rapide

<p>Données sur le radon du Ministère des Solidarités et de la Santé</p>

Auteur / Organisme

Ministère des Solidarités et de la Santé

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Tout public

Date de publication

ven 08/02/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/qu-est-ce-que-le-radon

Illustration

Type de ressource

Description rapide

La concentration en radon (ou activité volumique) dans un bâtiment est très variable dans le temps en fonction des conditions environnementales et des caractéristiques du bâtiment.

Auteur / Organisme

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Tout public

Date de publication

ven 08/02/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

http://extranet.cstb.fr/sites/radon/Pages/mesure_radon.aspx

Illustration

Type de ressource

Description rapide

<p>La mesure du radon est régie par des normes AFNOR qui stipulent que les instruments utilisés doivent être recalibrés sur la base d’un étalon.</p>

Auteur / Organisme

IRSN

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Tout public

Date de publication

ven 08/02/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://www.irsn.fr/savoir-comprendre/environnement/mesure-radon

Illustration

Type de ressource

Description rapide

<p>Cette directive a introduit de nouvelles obligations sur le radon avec notamment la fixation d’un niveau de référence à 300 Bq/m3 pour tout type de construction (habitat, établissements ...)</p>

Auteur / Organisme

Ministère des Solidarités et de la Santé

Public visé

Tous

Niveau de vulgarisation

Tout public

Date de publication

ven 08/02/2019 - 12:00

Format de la ressource

Ressource externe

https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/la-reglementation-en-vigueur-et-autres-textes

Illustration