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Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur
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Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur
Texte réglementaireLe décret modifie les conditions de réalisation de la surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux.Publié visé : TousNiveau de vulgarisation : Tout publicDate d'édition : 2015Auteur / Organisme : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralitéPublié le :Décret 2011-1727 du 02 décembre 2011 relatif aux valeurs guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène
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Décret 2011-1727 du 02 décembre 2011 relatif aux valeurs guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène
Texte réglementaireLe décret définit les valeurs-guides pour le formaldéhyde et le benzène dans l'air intérieur.Publié visé : TousNiveau de vulgarisation : InitiéDate d'édition : 2011Auteur / Organisme : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementPublié le :
Guide méthodologique relatif à la conduite de mesures de second niveau en cas de dépassement des valeurs-limites formaldehyde, benzene et perchloroethylene
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Guide méthodologique relatif à la conduite de mesures de second niveau en cas de dépassement des valeurs-limites formaldehyde, benzene et perchloroethylene
Document techniqueLe document a pour objectif de fournir des éléments utiles à la conduite de mesures de second niveau en cas de dépassement des valeurs-limites.Publié visé : TousNiveau de vulgarisation : InitiéDate d'édition : 2015Auteur / Organisme : Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie (MEDDE)Publié le :Recommandations de l'OFSP pour les bâtiments neufs
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Recommandations de l'OFSP pour les bâtiments neufs
RapportRecommandations de l'OFSP pour les bâtiments neufsPublié visé : TousNiveau de vulgarisation : Tout publicDate d'édition : 2018Auteur / Organisme : Office fédéral de la santé publique SuissePublié le :Ventilation mécanique répartie en rénovation - Habitat collectif et individuel
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Ventilation mécanique répartie en rénovation - Habitat collectif et individuel
Document techniqueCes recommandations professionnelles concernent les systèmes de ventilation mécanique répartie (VMR) mis en oeuvre en habitat individuel et collectif existant dans le cadre de travaux de rénovation.Publié visé : Professionnels du bâtimentNiveau de vulgarisation : ExpertDate d'édition : 2014Auteur / Organisme : Partenaires du Programme "Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012"Publié le :
Ventilation mécanique contrôlée - Livret d'installation à destination des professionnels du bâtiment
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Ventilation mécanique contrôlée - Livret d'installation à destination des professionnels du bâtiment
Document techniqueCe guide a pour objectif d'identifier les points de mise en œuvre à surveiller sur les installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC) des logements individuels.Publié visé : TousNiveau de vulgarisation : InitiéDate d'édition : novembre 2016Auteur / Organisme : CEREMAPublié le :
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