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Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) du 22 juin 1994 (Etat le 1er janvier 2014)

  • Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) du 22 juin 1994 (Etat le 1er janvier 2014)
    Texte réglementaire
    La présente ordonnance s'applique aux substances, objets et déchets dont l'activité, la concentration, la contamination, le débit de dose ou la masse excèdent les valeurs de l'annexe 2.
    Publié visé : Tous
    Niveau de vulgarisation : Tout public
    Date d'édition : 22/0671994
    Auteur / Organisme : Le Conseil fédéral suisse
    Publié le :

Loi sur la radioprotection (LRap) du 22 mars 1991 (Etat le 1er mai 2017)

  • Loi sur la radioprotection (LRap) du 22 mars 1991 (Etat le 1er mai 2017)
    Texte réglementaire
    La présente loi a pour but de protéger l'homme et l'environnement contre les dangers dus aux rayonnements ionisants.
    Publié visé : Tous
    Niveau de vulgarisation : Tout public
    Date d'édition : 22/03/1991
    Auteur / Organisme : L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse
    Publié le :