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Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) du 22 juin 1994 (Etat le 1er janvier 2014)
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Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) du 22 juin 1994 (Etat le 1er janvier 2014)
Texte réglementaireLa présente ordonnance s'applique aux substances, objets et déchets dont l'activité, la concentration, la contamination, le débit de dose ou la masse excèdent les valeurs de l'annexe 2.Publié visé : TousNiveau de vulgarisation : Tout publicDate d'édition : 22/0671994Auteur / Organisme : Le Conseil fédéral suissePublié le :Loi sur la radioprotection (LRap) du 22 mars 1991 (Etat le 1er mai 2017)
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Loi sur la radioprotection (LRap) du 22 mars 1991 (Etat le 1er mai 2017)
Texte réglementaireLa présente loi a pour but de protéger l'homme et l'environnement contre les dangers dus aux rayonnements ionisants.Publié visé : TousNiveau de vulgarisation : Tout publicDate d'édition : 22/03/1991Auteur / Organisme : L'Assemblée fédérale de la Confédération suissePublié le :
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