Type de ressource
Description rapide
Le règlement sanitaire départemental type (RSDT) contient un ensemble de dispositions directement applicables à différentes activités (bâtiment, agriculture, ...).
Auteur / Organisme
Ministère de la santé et de la famille
Public visé
Tous
Niveau de vulgarisation
Initié
Date d'édition
2004
Date de publication
Format de la ressource
Fichier de la ressource
Reglement_departemental_type.pdf
(555.59 Ko)
Illustration
