Décret 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
Description rapide
Le décret modifie les modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.
Auteur / Organisme
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Date de publication
Mercredi, 10 avril, 2019
Type de ressource
Public visé
Tous
Niveau de vulgarisation
Initié
Restriction d'accès à la ressource
utilisateur anonyme
utilisateur authentifié
Administrateur Jurad-Bat
Administrateur technique
Date d'édition
2015
Format de la ressource
Ressource externe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031052712&categorieLien=id
