La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public repose sur une démarche progressive, en plusieurs étapes.
Etape 1 : Une obligation - évaluer les moyens d’aération de l’établissement
Cette évaluation doit se faire conformément à la réglementation, et selon des critères stricts. Cette évaluation peut être réalisée directement par les gestionnaires de l’établissements (lors des opérations de contrôles habituelles, par exemple). Elles peuvent également être réalisées par des bureaux d’études privés.
Il s’agit de vérifier la présence, l’opérabilité et l’accessibilité des ouvrants, d’identifier le mode de ventilation du bâtiment, et s’il s’agit d’une ventilation mécanique de noter la date de dernière maintenance et de constater de son fonctionnement, ainsi que d’examiner visuellement l’état de propreté des entrées et des sorties d’air. Aucune mesure de débit de ventilation n’est exigée par la réglementation.
L’évaluation n’est à réaliser que dans les pièces de vie des enfants, selon une stratégie précise : toutes les pièces de vie ne sont pas obligatoirement à visiter (maximum 20 pièces).
Il s’agit ensuite de renouveler cette évaluation tous les 7 ans, en l’absence de modification du système de ventilation ou d’aération.
Le ministère de l’environnement propose, pour cette évaluation un rapport type, qui peut être téléchargé sur leur site.
Les conclusions de l’évaluation sont à afficher dans l’enceinte de l’établissement.
Etape 2 : Evaluer la qualité de l’air à l’intérieur de l’établissements - 2 possibilités
La réglementation propose ici deux méthodes, considérées comme équivalentes :
- Première possibilité : Réaliser un plan d’action et de prévention visant à une amélioration continue de la qualité de l’air au sein de l’établissement.
Cette méthode implique la réalisation de 2 étapes complémentaires.
- Dans un premier temps, il s’agit d’évaluer la qualité de l’air à l’intérieur de l’établissement en identifiant toutes les sources de pollution, aux alentours du bâtiment comme à l’intérieur de celui-ci, pouvant avoir un impact sur la qualité de l’air. En d’autres termes, il s’agit bien ici de repérer les potentiels problèmes, ainsi que les bonnes actions déjà mises en place. Ce diagnostic est établi sur la base du guide édité par le ministère à cet effet. Ce guide-pratique comporte 4 grilles à remplir par le propriétaire ou l’exploitant mais aussi par les personnes intervenantes dans le bâtiment (personnel d’entretien, personnel technique, personnel enseignant).
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Dans un second temps, il sera nécessaire d’établir un plan d'actions à long terme, réalisé à partir des pratiques non pratiquées dans l'établissement, visant à améliorer de façon continue la qualité de l’air au sein de l’établissement. L’objectif du plan d’actions est bien d’améliorer la qualité de l’air intérieur par la mise en œuvre d’actions à court ou long terme pouvant porter sur :
- une amélioration des conditions de renouvellement de l’air (ouvrir plus fréquemment, veiller au nettoyage des grilles d’entrées d’air, aérer pendant et après l’entretien…)
- le choix de produits moins émissifs (produits d’entretien, de décoration)
- la maitrise des installations (chauffage, climatisation, ventilation, cuisson, photocopieuse)
Le diagnostic de la qualité de l’air intérieur comme le plan d’action devront être mis à jour annuellement, en intégrant les nouveaux problèmes observés lors de la mise à jour du diagnostic, les retours d’expériences sur les actions menées au cours de l’année, etc.
Il n’existe pas de modèle type pour la rédaction du plan d’action. Les instructions du ministère sont cependant consultables sur le site du ministère en charge de l’environnement.
Les documents produits devront être tenu à disposition des organismes de contrôle.
Ce dispositif est assorti de l’obligation d’afficher, au sein de l’établissement et dans un endroit visible par les usagers, de l’affiche « Dans cet établissement on agit collectivement pour la qualité de l'air intérieur ».
Si cette méthode de surveillance est retenue, l'affichage de ce poster au sein de l'établissement devient obligatoire.
- Deuxième possibilité : Réaliser une campagne de mesures de la qualité de l'air intérieur.
Pour répondre aux exigences réglementaires, cette campagne doit être réalisée selon une méthode définie, répondant à des critères stricts (diffusé dans le document appelé LAB-REF 30, édité par le COFRAC), et doit être menée par un organisme disposant d’une accréditions COFRAC pour la stratégie, l’échantillonnage et l’analyse du formaldéhyde, du benzène, du tétrachloroéthylène et du dioxyde de carbone en air intérieur.
Mesure du dioxyde de carbone :
Intérêt de la mesure : un taux de CO2 élevé n’est pas directement associé à un risque sanitaire. Mais c’est le signe d’un confinement de la pièce et donc potentiellement d’une concentration élevée d’autres polluants.
Protocole de mesure recommandé :
| Matériel |
Technologie infrarouge non dispersive Plage de 0 – 5000 parties par millions (ppm) Précision +/- 50 ppm |
| Lieu |
Pièce de vie des enfants A au moins 50 cm des parois, idéalement au centre de la pièce, entre 0,5 et 2 mètres de hauteur |
| Durée de la mesure | 4,5 jours d’occupation normale, avec un pas de temps de 10 minutes |
| Précautions à prendre | Pas de rayonnement solaire directe, éloigné des bouches de ventilation, portes, fenêtres, et radiateurs |
Valeurs réglementaires :
Mesure du benzène :
Intérêt de la mesure : le benzène est un composé organique volatil cancérigène, émis principalement par la combustion de matière fossiles (trafic routier, chauffage...) et son stockage (engins à moteurs, cuve à fioul, bidons d’essence …).
Protocole de mesure recommandé :
| Matériel | Capteur tube à diffusion radiale rempli de charbon actif, transmis à un laboratoire pour analyse (exemple : Cartouche code 145 Radiello®) |
| Lieu |
Pièces de vie des enfants et point extérieur A au moins 1 mètre des parois, idéalement au centre de la pièce, entre 1,5 et 2 mètres de hauteur |
| Durée de la mesure | 4,5 jours d’occupation normale |
| Précautions à prendre |
Pas de rayonnement solaire directe, éloigné des bouches de ventilation, portes, fenêtres, et radiateurs Utilisation de gants, absence de parfums, de tabac chez l’opérateur Conservation avant usage (3 mois) et après (30 jours et 6°C) |
Valeurs réglementaires :
Mesure du formaldéhyde :
Intérêt de la mesure : le formaldéhyde est le plus courant des composés organiques volatils. Il est émis principalement par les matériaux (peinture, vernis, bois aggloméré, …) mais aussi par des produits d’hygiène et d’entretien
Protocole de mesure recommandé :
| Matériel | Capteur tube à diffusion radiale, transmis à un laboratoire pour analyse (exemple : Cartouche code 165 Radiello®) |
| Lieu |
Pièces de vie des enfants A au moins 1 mètre des parois, idéalement au centre de la pièce, entre 1,5 et 2 mètres de hauteur |
| Durée de la mesure | 4,5 jours d’occupation normale |
| Précautions à prendre |
Pas de rayonnement solaire directe, éloigné des bouches de ventilation, portes, fenêtres, et radiateurs Utilisation de gants, absence de parfums, de tabac chez l’opérateur Conservation avant usage (9 mois et -18°C) et après (30 jours et 6°C) |
Valeurs réglementaires :
Mesure du tétrachloroéthylène :
Intérêt de la mesure : seulement dans le cas où l’établissement est dans le même immeuble ou contigu qu’une installation de nettoyage à sec relevant de la rubrique n°2345 au titre de la nomenclature des ICPE
Protocole de mesure recommandé :
| Matériel | Capteur tube à diffusion radiale rempli de charbon actif, transmis à un laboratoire pour analyse |
| Lieu |
Pièce de vie des enfants A au moins 1 mètre des parois, idéalement au centre de la pièce, entre 1,5 et 2 mètres de hauteur |
| Durée de la mesure | 4,5 jours d’occupation normale |
| Précautions à prendre | Conservation avant usage (3 mois) et après (30 jours et 6°C) |
Valeurs réglementaires :
Les organismes accrédités par le COFAC pour de telles mesures sont contrôlés régulièrement.
Ils disposent d’un numéro d’accréditation, associé à une portée qui détermine leur champ d’action. Ils ont l’obligation de fournir ces éléments à chaque prestation, et les références peuvent être vérifiés sur le site du COFRAC.
Une telle campagne de mesure implique deux interventions, l’une en période « de chauffe » (en hiver, lorsque le chauffage fonctionne et que le confinement est maximal), et la seconde en période « hors chauffe » (en été, lorsque le chauffage est éteint et que le confinement est plus faible). Elles doivent être espacées de 5 à 7 mois maximum.
Ces campagnes de mesure visent à déterminer précisément les niveaux de pollution auxquels sont exposés les usagers de l’établissement. Elles ont donc réalisé en présence des usagers, et dans des conditions normales d’utilisation. Elles doivent être renouvelées tous les 7 ans en l’absence de problématique rencontrée.
Dans le cas de la réalisation d’une campagne de mesure de qualité de l’air intérieur, l’organisme COFRAC qui réalise les mesures aura à charge de transférer les résultats des mesures au ministère en charge de l’environnement.
Dans le cas où les niveaux de pollution observés seraient supérieurs aux seuils d’investigations complémentaires, cet organisme de mesure aura également l’obligation d’en référer à la préfecture. Le propriétaire sera alors mis à demeure de mettre en place des actions, pour identifier l’origine du problème et le résoudre dans un délai de 2 mois.
Aucune action n’est pour l’instant exigée lors de dépassement des valeurs-guides.
Les résultats de la campagne devront quoiqu’il en soit être affichés au sein de l’établissement, afin que tous les usagers puissent les consulter.
De plus, ces résultats sont opposables sur le plan juridique.
Si cette méthode de surveillance est retenue, l'affichage d'un bilan des résultats au sein de l'établissement devient obligatoire.
