Règlementation sur le radon en France
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Règlementation en matière de ventilation
Les textes normatifs concernant la ventilation évoluent de plus en plus. La prise en compte des systèmes de ventilation (notamment dans la RT 2012), de leur efficacité énergétique (moteur basse consommation, variation de débits, étanchéité des réseaux aérauliques, …), montre à quel point le poste ventilation est de plus en plus important tant en conception qu’en réalisation. Et cela au niveau de l’efficacité énergétique mais également au niveau de l’efficacité environnementale en mettant au centre l’individu pour un meilleur confort et une meilleure qualité d’air intérieure (QAI).
Règlementation thermique
Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :
- une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
- un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
- un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire
Règlement sanitaire départemental type (555.59 Ko)
