Loi sur la radioprotection (LRap) du 22 mars 1991 (Etat le 1er mai 2017)
Description rapide
La présente loi a pour but de protéger l'homme et l'environnement contre les dangers dus aux rayonnements ionisants.
Auteur / Organisme
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse
Date de publication
Samedi, 1 octobre, 1994
Type de ressource
Public visé
Tous
Niveau de vulgarisation
Tout public
Restriction d'accès à la ressource
utilisateur anonyme
utilisateur authentifié
Administrateur Jurad-Bat
Administrateur technique
Date d'édition
22/03/1991
Format de la ressource
Ressource externe
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19910045/index.html
